Conditions Générales de Vente

Date de la dernière mise à jour : 30/11/2023

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services proposées par BeMiel sur le site web bemiel.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve nos CGV.

2. Commande

2.1. Les commandes passées sur bemiel.fr sont soumises à la disponibilité des produits.

2.2. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour commander sur notre site.

2.3. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude.

2.4. « Téléchargement de documents au format PDF »

Suite à l’achat de certains produits sur notre site, vous aurez la possibilité de télécharger des documents au format PDF. Il est important de noter que ces documents sont destinés à un usage strictement personnel et ne doivent en aucun cas être partagés, vendus ou diffusés sans autorisation préalable. Tout usage impropre ou non autorisé de ces documents peut entraîner des mesures légales et des sanctions appropriées.

3. Prix

3.1. Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (EUR) et sont indiqué TTC.

3.2. Les frais de livraison sont calculés et indiqués lors du processus de commande.

4. Paiement

4.1. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou via Paypal.

4.2. Le paiement est dû immédiatement lors de la passation de la commande.

5. Livraison

5.1. Nous proposons trois modes de livraison :

  • Livraison en Relais via Shop2Shop de Chronopost : Vous avez l’option de faire livrer votre commande dans un relais au coût de 3,99€.
  • Livraison à Domicile via Colissimo : Vous pouvez également choisir de recevoir votre commande à domicile au coût de 6,99€.
  • Livraison Gratuite au choix (Point Relais ou Domicile) : La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 89€.

5.2. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, nous nous efforçons d’envoyé les colis le lendemain de la commande avant la relève des colis au bureau Bureau de Poste ou au Point Relais Shop2Shop. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté.

5.3. Pour les livraisons à l’international, veuillez nous contacter pour des informations sur les frais de livraison et obtenir les délais de livraison spécifiques à votre pays.

6. Retours et Remboursements

6.1. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

6.2. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, non ouvert, non consommés.

6.3. Pour exercer ce droit, vous devrez retournés le/les produit/s à vos frais sous 14 jours après la demande de remboursement.

6.4. Le remboursement sera effectué, de la même manière que le paiement initial, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du ou des produits retournés, après vérification de leur état général. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser le remboursement en cas de non-conformité avec les conditions générales à l’article 6.2.

7. Protection des Donnés Personnelles

7.1. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Propriété Intellectuelle

8.1. Tous les contenus du site bemiel.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

9. Droits Applicable et Litiges

9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9.2. En cas de litige, nous nous efforçons de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

10. Modification des CGV

10.1. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les clients sont tenus de s’y référer avant toute commande afin de se tenir au courant de toute modification des CGV. Les modifications des CGV ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV, sauf si cela est exigé par la loi. Continuant à utiliser notre site web après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles CGV.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre compréhension. Pour toute question ou préoccupation concernant nos CGV ou nos produits et services, veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toute l’assistance nécessaire.

En passant commande sur bemiel.fr, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.